Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 octobre 2008 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger au titre de l'année 2008

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 octobre 2008
Publié le18 octobre 2008
PublicationJORF n°0244 du 18 octobre 2008
AutoritéMinistère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
NORMTSA0815994A
IdentifiantJORFTEXT000019656159
RéférenceArrêté du 6 octobre 2008 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger au titre de l'année 2008, JO du 18 octobre 2008, NOR MTSA0815994ALégifrance →

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 226-6, L. 226-10 et L. 226-11 ;

Vu le décret n° 88-1034 du 7 novembre 1988 relatif aux groupements d'intérêt public constitués dans le domaine de l'action sanitaire et sociale, modifié et complété par le décret n° 89-918 du 21 décembre 1989 ;

Vu le décret n° 2000-1021 du 17 octobre 2000 modifiant le décret n° 99-1154 du 29 décembre 1999 authentifiant les résultats du recensement général de la population de 1999 ;

Vu l'arrêté du 26 février 2007 portant approbation de la reconduction de la convention constitutive du groupement d'intérêt public chargé du service d'accueil téléphonique et de l'observatoire de l'enfance en danger,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000019656166

Le montant de la contribution financière de chaque département au financement du groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger prévue à l'article L. 226-10 du code de l'action sociale et des familles est fixé, au titre du budget 2008, comme indiqué dans le tableau annexé au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000019656168

Le directeur général de l'action sociale, le directeur général des collectivités locales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000019656170

A N N E X E Montant 2008 de la contribution des départements (en euros)



DÉPARTEMENTS

TOTAL POPULATION

RÉPARTITION SUBVENTION

1

Ain.

515 270

17 929,76

2

Aisne.

535 489

18 633,31

3

Allier.

344 721

11 995,19

4

Alpes-de-Haute-Provence.

139 561

4 856,28

5

Hautes-Alpes.

121 419

4 224,99

6

Alpes-Maritimes.

1 011 326

35 190,93

7

Ardèche.

286 023

9 952,69

8

Ardennes.

290 130

10 095,60

9

Ariège.

137 205

4 774,30

10

Aube.

292 131

10 165,23

11

Aude.

309 770

10 779,01

12

Aveyron.

263 808

9 179,68

13

Bouches-du-Rhône.

1 835 719

63 877,18

14

Calvados.

648 385

22 561,73

15

Cantal.

150 778

5 246,59

16

Charente.

339 628

11 817,97

17

Charente-Maritime.

557 024

19 382,66

18

Cher.

314 428

10 941,09

19

Corrèze.

232 576

8 092,90

2A

Corse-du-Sud.

118 593

4 126,66

2B

Haute-Corse.

141 603

4 927,33

21

Côte-d'Or.

506 755

17 633,46

22

Côtes-d'Armor.

542 373

18 872,85

23

Creuse.

124 470

4 331,16

24

Dordogne.

388 293

13 511,36

25

Doubs.

499 062

17 365,77

26

Drôme.

437 778

15 233,28

27

Eure.

541 054

18 826,96

28

Eure-et-Loir.

407 665

14 185,44

29

Finistère.

852 418

29 661,43

30

Gard.

623 125

21 682,77

31

Haute-Garonne.

1 046 338

36 409,23

32

Gers.

172 335

5 996,71

33

Gironde.

1 287 334

44 795,13

34

Hérault.

896 441

31 193,29

35

Ille-et-Vilaine.

867 533

30 187,39

36

Indre.

231 139

8 042,90

37

Indre-et-Loire.

554 003

19 277,54

38

Isère.

1 094 006

38 067,93

39

Jura.

250 857

8 729,03

40

Landes.

327 334

11 390,18

41

Loir-et-Cher.

314 968

10 959,88

42

Loire.

728 524

25 350,32

43

Haute-Loire.

209 113

7 276,47

44

Loire-Atlantique.

1 134 266

39 468,85

45

Loiret.

618 126

21 508,82

46

Lot.

160 197

5 574,35

47

Lot-et-Garonne.

305 380

10 626,25

48

Lozère.

73 509

2 557,88

49

Maine-et-Loire.

732 942

25 504,05

50

Manche.

481 471

16 753,66

51

Marne.

565 229

19 668,17

52

Haute-Marne.

194 873

6 780,96

53

Mayenne.

285 338

9 928,85

54

Meurthe-et-Moselle.

713 779

24 837,24

55

Meuse.

192 198

6 687,88

56

Morbihan.

643 873

22 404,73

57

Moselle.

1 023 447

35 612,70

58

Nièvre.

225 198

7 836,17

59

Nord.

2 555 020

88 906,57

60

Oise.

766 441

26 669,71

61

Orne.

292 337

10 172,40

62

Pas-de-Calais.

1 441 568

50 161,98

63

Puy-de-Dôme.

604 266

21 026,53

64

Pyrénées-Atlantiques.

600 018

20 878,72

65

Hautes-Pyrénées.

222 368

7 737,70

66

Pyrénées-Orientales.

392 803

13 668,29

67

Bas-Rhin.

1 026 120

35 705,71

68

Haut-Rhin.

708 025

24 637,02

69

Rhône.

1 578 869

54 939,62

70

Haute-Saône.

229 732

7 993,94

71

Saône-et-Loire.

544 893

18 960,54

72

Sarthe.

529 851

18 437,13

73

Savoie.

373 258

12 988,19

74

Haute-Savoie.

631 679

21 980,42

75

Paris.

2 125 246

73 951,80

76

Seine-Maritime.

1 239 138

43 118,06

77

Seine-et-Marne.

1 193 767

41 539,29

78

Yvelines.

1 354 304

47 125,47

79

Deux-Sèvres.

344 392

11 983,75

80

Somme.

555 551

19 331,41

81

Tarn.

343 402

11 949,30

82

Tarn-et-Garonne.

206 034

7 169,33

83

Var.

898 441

31 262,89

84

Vaucluse.

499 685

17 387,45

85

Vendée.

539 664

18 778,59

86

Vienne.

399 024

13 884,77

87

Haute-Vienne.

353 893

12 314,35

88

Vosges.

380 952

13 255,92

89

Yonne.

333 221

11 595,03

90

Territoire de Belfort.

137 408

4 781,36

91

Essonne.

1 134 238

39 467,87

92

Hauts-de-Seine.

1 428 881

49 720,51

93

Seine-Saint-Denis.

1 382 861

48 119,16

94

Val-de-Marne.

1 227 250

42 704,39

95

Val-d'Oise.

1 105 464

38 466,63

971

Guadeloupe.

447 000

15 554,18

972

Martinique.

399 000

13 883,93

973

Guyane.

202 000

7 028,96

974

Réunion.

783 951

27 279,00


Total.

60 350 346

2 099 999,99

Fait à Paris, le 6 octobre 2008.

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'action sociale, J.-J. Trégoat La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général des collectivités locales, B. Delsol Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur, F. Carayon

Textes cités liens · DILA5

arrêté du 26 février 2007
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