Journal officiel · Décret

Décret n° 2000-1021 du 17 octobre 2000 modifiant le décret n° 99-1154 du 29 décembre 1999 authentifiant les résultats du recensement général de la population de 1999

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 2000. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 octobre 2000

NatureDécret

Signé le17 octobre 2000

Publié le20 octobre 2000

PublicationJORF n°244 du 20 octobre 2000

AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

NORECOS0050033D

IdentifiantJORFTEXT000000401161

Référence

Décret n° 2000-1021 du 17 octobre 2000 modifiant le décret n° 99-1154 du 29 décembre 1999 authentifiant les résultats du recensement général de la population de 1999, JO du 20 octobre 2000, NOR ECOS0050033D

Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur,

Vu les nouveaux états de la population dressés par l'Institut national de la statistique et des études économiques en accord avec les préfets en exécution du décret no 98-403 du 22 mai 1998 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population de 1999 ;

Vu le décret no 99-1154 du 29 décembre 1999 authentifiant les résultats du recensement général de la population de 1999, et notamment les tableaux A et B annexés audit décret,

Décrète :

Article (sans numéro) JORFARTI000002030287

Art. 1er. - Les chiffres de la population de la métropole, de la région Picardie et du département de l'Aisne, fixés par le décret du 29 décembre 1999 susvisé, sont modifiés conformément aux tableaux A et B annexés au présent décret.

Article (sans numéro) JORFARTI000001833926

Art. 2. - I. - Dans le département de l'Aisne, les chiffres de la population de l'arrondissement de Vervins et du canton du Nouvion-en-Thiérarche, fixés par le tableau 2 annexé au décret du 29 décembre 1999 susvisé, sont modifiés conformément au tableau 2 annexé au présent décret.

II. - Dans les départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse, les chiffres de la population des cantons d'Ajaccio 1er canton, d'Ajaccio 3e canton, d'Ajaccio 4e canton, d'Ajaccio 5e canton, d'Ajaccio 6e canton et d'Ajaccio 7e canton pour la Corse-du-Sud, des cantons de Bastia 1er canton, de Bastia 2e canton, de Bastia 3e canton et de Bastia 5e canton (Lupino) pour la Haute-Corse, fixés par les tableaux 2 annexés au décret du 29 décembre 1999 susvisé, sont rectifiés conformément aux tableaux 2 annexés au présent décret.

Article (sans numéro) JORFARTI000001833927

Art. 3. - I. - Les chiffres de la commune d'Esquéhéries (Aisne), fixés par le tableau 3 annexé au décret du 29 décembre 1999 susvisé, sont modifiés conformément au tableau 3 annexé au présent décret.

II. - Les chiffres des fractions cantonales d'Ajaccio (Corse-du-Sud) et de Bastia (Haute-Corse), fixés par les tableaux 3 annexés au décret du 29 décembre 1999 susvisé, sont rectifiés conformément aux tableaux 3 annexés au présent décret.

Article (sans numéro) JORFARTI000001710593

Art. 4. - Les nouveaux chiffres de la population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2000.

Article (sans numéro) JORFARTI000001640726

Art. 5. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article (sans numéro) JORFARTI000001322653

A N N E X E

TABLEAU A : POPULATION DES REGIONS

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO