Décret no 99-1154 du 29 décembre 1999 authentifiant les résultats du recensement général de la population de 1999

Article (sans numéro) JORFARTI000002413932

Art. 1er. - La population des régions et des départements est arrêtée aux chiffres figurant, respectivement, dans les tableaux A (colonne 4) et B (colonne 4) annexés au présent décret.

Article (sans numéro) JORFARTI000001825122

Art. 2. - La population des arrondissements et des cantons de chaque département est arrêtée aux chiffres figurant dans les tableaux 2 (colonne i) annexés au présent décret.

Article (sans numéro) JORFARTI000001823340

Art. 3. - La population des communes de chaque département est arrêtée aux chiffres figurant dans les tableaux 3 (colonnes e, f et g) annexés au présent décret. La population totale (colonne e) se décompose en :

- population municipale (colonne f) ;

- population comptée à part (colonne g), dont doubles comptes (colonne h).

Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.

Article (sans numéro) JORFARTI000001053012

Art. 4. - I. - La population de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau C (colonne 4) annexé au présent décret.

II. - La population des communes de Saint-Pierre-et-Miquelon est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau 3 (colonnes e, f et g) annexé au présent décret.

Article (sans numéro) JORFARTI000002100953

Art. 5. - Les nouveaux chiffres de la population seront, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2000.

Article (sans numéro) JORFARTI000002413933

Art. 6. - Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article (sans numéro) JORFARTI000001053013

Nota. - Les tableaux 2 et 3 mentionnés dans le présent décret sont reproduits dans un volume intitulé : « Populations légales - Recensement de la population de 1999 - France - régions, départements, arrondissements, cantons, communes », actuellement en cours d'impression, dans des fascicules départementaux et dans un fascicule pour la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon que l'on pourra se procurer à l'Institut national de la statistique et des études économiques.

A N N E X E

TABLEAU A : POPULATION DES REGIONS LORS DES RECENSEMENTS DE 1990 ET 1999

Variation de population entre 1990 et 1999

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 302 du 30/12/1999 page 19793 à 19797

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TABLEAU B : POPULATION DES DEPARTEMENTS LORS DES RECENSEMENTS DE 1990 ET 1999

Variation de population entre 1990 et 1999

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 302 du 30/12/1999 page 19793 à 19797

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TABLEAU C : POPULATION DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE

DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON LORS DES RECENSEMENTS DE 1990 ET 1999

Variation de population entre 1990 et 1999

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 302 du 30/12/1999 page 19793 à 19797

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