Journal officiel · Décret
Décret n°89-918 du 21 décembre 1989 COMPLETANT LE DECRET 881034 DU 07-11-1988 RELATIF AUX GROUPEMENTS D'INTERET PUBLIC CONSTITUES DANS LE DOMAINE DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 décembre 1989
NatureDécret
Signé le21 décembre 1989
Publié le23 décembre 1989
PublicationJORF du 23 décembre 1989
NORSPSA8902384D
IdentifiantJORFTEXT000000515935
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Textes cités liens · DILA3
Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 · application
LOI n° 87-571 du 23 juillet 1987 · application
Décret n°88-1034 du 7 novembre 1988 · modifie
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