Journal officiel · Décret

Décret n°67-138 du 22 février 1967 INSTITUANT UN DIPLOME D'ETAT D'EDUCATEUR SPECIALISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le22 février 1967

Publié le23 février 1967

PublicationJORF du 23 février 1967

IdentifiantJORFTEXT000000852433

RéférenceDécret n°67-138 du 22 février 1967 INSTITUANT UN DIPLOME D'ETAT D'EDUCATEUR SPECIALISE, JO du 23 février 1967Légifrance →

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Cité par 21 textes

Décret n°62-1198 du 3 octobre 1962 - art. 14 (Ab)

Arrêté du 22 février 1967 · application

Arrêté du 21 mars 1967 · application

Arrêté du 18 septembre 1972 · application

Arrêté du 7 février 1973 · application

Décret n°73-116 du 7 février 1973 · modifie

Arrêté du 25 février 1974 · application

Décret n°85-60 du 18 janvier 1985 · modifie

ARRETE · application

DECRET90-574 · application

DECRET90-574 · modifie

Arrêté du 8 octobre 1991 · application

ARRETE · application

DECRET97-1185 · application

DECRET97-1189 · application

Décret n°97-1185 du 19 décembre 1997 - art. ANNEXE (M)

Décret n°97-1189 du 19 décembre 1997 - art. ANNEXE (M)

ARRETE · application

Décret2004-1136 · abroge

relatif à la mise à jour de la convention colle... - art. 20.2 (VNE)

Code de l'action sociale et des familles - art. D451-29 (T) · concordance