Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 février 1967 MODALITES D'ORGANISATION DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DU DIPLOME D'ETAT D'EDUCATEUR SPECIALISE EN APPLICATION DU DECRET DU 22-02-1967

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 février 1967
Publié le23 février 1967
PublicationJORF du 23 février 1967
IdentifiantJORFTEXT000000485978
RéférenceArrêté du 22 février 1967 MODALITES D'ORGANISATION DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DU DIPLOME D'ETAT D'EDUCATEUR SPECIALISE EN APPLICATION DU DECRET DU 22-02-1967, JO du 23 février 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-138 du 22 février 1967 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 15 avril 1970 · modifie
Arrêté du 7 février 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000485978, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).