Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 avril 1970 MODIFICATION PROVISOIRE DE L'ARRETE DU 22-02-1967 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DE L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DU DIPLOME D'EDUCATEURS SPECIALISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 avril 1970
Publié le29 avril 1970
PublicationJORF du 29 avril 1970
IdentifiantJORFTEXT000000623830
RéférenceArrêté du 15 avril 1970 MODIFICATION PROVISOIRE DE L'ARRETE DU 22-02-1967 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DE L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DU DIPLOME D'EDUCATEURS SPECIALISES, JO du 29 avril 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 22 février 1967 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 août 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000623830, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).