Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 février 1973 RELATIF AUX MODALITES DE SELECTION ET DE FORMATION DES EDUCATEURS SPECIALISES D'ORGANISATION DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DU DIPLOME D'ETAT ET CONDITIONS D'INSCRIPTION ET D'AGREMENT DES CENTRES DE FORMATION ET INSTITUTION D'UNE COMMISSION NATIONALE PERMANENTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 février 1973
Publié le8 février 1973
PublicationJORF du 8 février 1973
IdentifiantJORFTEXT000000484771
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 22 février 1967 · modifie
Décret n°67-138 du 22 février 1967 · application
Arrêté du 21 mars 1967 · modifie
Cité par 4 textes
Arrêté du 1 juin 1976 · modifie
Décret n°84-630 du 17 juillet 1984 · modifie
Arrêté du 13 février 1985 · modifie
ARRETE · abroge