Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 mars 1967 MODALITES D'AGREMENT DES ECOLES D'EDUCATEURS SPECIALISES EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 22-02-1967
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 mars 1967
Publié le30 mars 1967
PublicationJORF du 30 mars 1967
IdentifiantJORFTEXT000000481536
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°64-783 du 30 juillet 1964 · application
Décret n°67-138 du 22 février 1967 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 février 1973 · modifie