Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 février 1985 RELATIF AUX MODALITES DE SELECTION ET DE FORMATION DES EDUCATEURS SPECIALISES,D'ORGANISATION DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DU DIPLOME D'ETAT ET CONDITIONS D'INSCRIPTION ET D'AGREMENT DES CENTRES DE FORMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 février 1985
Publié le6 mars 1985
PublicationJORF du 6 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000293093
RéférenceArrêté du 13 février 1985 RELATIF AUX MODALITES DE SELECTION ET DE FORMATION DES EDUCATEURS SPECIALISES,D'ORGANISATION DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DU DIPLOME D'ETAT ET CONDITIONS D'INSCRIPTION ET D'AGREMENT DES CENTRES DE FORMATION, JO du 6 mars 1985Légifrance →

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Arrêté du 7 février 1973 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000293093, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).