Journal officiel · Décret
Décret n°84-630 du 17 juillet 1984 INSTITUTION AUPRES DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE D'UN CONSEIL SUPERIEUR DU TRAVAIL SOCIAL (CSTS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juillet 1984
NatureDécret
Signé le17 juillet 1984
Publié le19 juillet 1984
PublicationJORF du 19 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000516022
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Textes cités liens · DILA7
Décret n°62-895 du 31 juillet 1962 · abroge
Décret n° 73-73 du 11 janvier 1973 · modifie
Arrêté du 7 février 1973 · modifie
Arrêté du 7 mars 1973 · modifie
Décret n°74-146 du 15 février 1974 · modifie
Arrêté du 30 juillet 1976 · modifie
Arrêté du 14 novembre 1978 · modifie
Cité par 7 textes
Décret n°73-73 du 11 janvier 1973 - art. 6 (Ab) · abrogation
Arrêté du 28 novembre 1984 · application
ARRETE · application
ARRETE · application
DECRET99-364 · modifie
Décret2004-1136 · modifie
Aller plus loin
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