Journal officiel · Décret
Décret n°62-895 du 31 juillet 1962 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DU SERVICE SOCIAL, AINSI QUE LE TITRE I DU DECRET 57-1132 DU 05-10-1957
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 juillet 1962
Publié le4 août 1962
PublicationJORF du 4 août 1962
IdentifiantJORFTEXT000000869019
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°50-415 du 4 avril 1950 · modifie
Décret n°57-1132 du 5 octobre 1957 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°70-1038 du 4 novembre 1970 · modifie
Décret n°84-630 du 17 juillet 1984 · abroge