Journal officiel · Décret

Décret n°70-1038 du 4 novembre 1970 DE MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DU DECRET 62895 DU 31 JUILLET 1962 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DU SERVICE SOCIAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 novembre 1970
Publié le8 novembre 1970
PublicationJORF du 8 novembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000306029
RéférenceDécret n°70-1038 du 4 novembre 1970 DE MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DU DECRET 62895 DU 31 JUILLET 1962 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DU SERVICE SOCIAL, JO du 8 novembre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 23 septembre 1950 · modifie
Décret n°62-895 du 31 juillet 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306029, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).