Journal officiel · Décret

Décret n°50-415 du 4 avril 1950 CONSEIL SUPERIEUR DU SERVICE SOCIAL. IL S'AGIT DE NOMINATIONS AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ ET AU CONSEIL SUPERIEUR DU SERVICE SOCIAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 avril 1950
Publié le7 avril 1950
PublicationJORF du 7 avril 1950
IdentifiantJORFTEXT000000673396
RéférenceDécret n°50-415 du 4 avril 1950 CONSEIL SUPERIEUR DU SERVICE SOCIAL. IL S'AGIT DE NOMINATIONS AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ ET AU CONSEIL SUPERIEUR DU SERVICE SOCIAL, JO du 7 avril 1950Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°54-187 du 3 février 1954 · modifie
Décret n°57-1131 du 4 octobre 1957 · modifie
Décret n°62-895 du 31 juillet 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673396, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).