Journal officiel · Décret

Décret n°54-187 du 3 février 1954 CONSEIL SUPERIEUR DU SERVICE SOCIAL. IL S'AGIT DE NOMINATIONS AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ ET AU CONSEIL SUPERIEUR DU SERVICE SOCIAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 février 1954
Publié le21 février 1954
PublicationJORF du 21 février 1954
IdentifiantJORFTEXT000000503141
RéférenceDécret n°54-187 du 3 février 1954 CONSEIL SUPERIEUR DU SERVICE SOCIAL. IL S'AGIT DE NOMINATIONS AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ ET AU CONSEIL SUPERIEUR DU SERVICE SOCIAL, JO du 21 février 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-415 du 4 avril 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503141, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).