Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juillet 1976 TUTELLE AUX PRESTATIONS SOCIALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 août 1976
NatureArrêté
Signé le30 juillet 1976
Publié le13 août 1976
PublicationJORF du 13 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000665732
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Cité par 4 textes
Arrêté du 16 juin 1977 · application
Décret n°84-630 du 17 juillet 1984 · modifie
Arrêté du 15 avril 1985 · modifie
Aller plus loin
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