Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 novembre 1984 RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DU TRAVAIL SOCIAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 novembre 1984
Publié le31 janvier 1985
PublicationJORF du 31 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000322206
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°84-630 du 17 juillet 1984 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge