Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 juin 1976 MODIFIE LE TITRE I DE L'ARRETE DU 07-02-1973 (CONDITIONS D'AGE ET D'ACTIVITE A L'OBTENTION DU DIPLOME D'EDUCATEUR SPECIALISE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er juin 1976
Publié le13 juin 1976
PublicationJORF du 13 juin 1976
IdentifiantJORFTEXT000000858301
RéférenceArrêté du 1 juin 1976 MODIFIE LE TITRE I DE L'ARRETE DU 07-02-1973 (CONDITIONS D'AGE ET D'ACTIVITE A L'OBTENTION DU DIPLOME D'EDUCATEUR SPECIALISE), JO du 13 juin 1976Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 février 1973 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000858301, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).