Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 septembre 1972 INSTITUTION DE DISPENSES DE SCOLARITE EN FAVEUR DE CERTAINS CANDIDATS AU DIPLOME D'ETAT D'EDUCATEUR SPECIALISE (DEES) EN APPLICATION DU DECRET DU 22-02-1967
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 septembre 1972
Publié le28 octobre 1972
PublicationJORF du 28 octobre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000482483
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°67-138 du 22 février 1967 · application
Décret n°70-240 du 9 mars 1970 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 14 mai 1974 · application
Arrêté du 1 juin 1976 · modifie
Arrêté du 13 février 1985 · modifie
ARRETE · abroge