Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 février 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 18-09-1972 INSTITUANT DES DISPOSITIONS DE SCOLARITE EN FAVEUR DE CERTAINS CANDIDATS AU DIPLOME D'ETAT D'EDUCATEUR SPECIALISE (DEES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 février 1985
Publié le5 mars 1985
PublicationJORF du 5 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000836273
RéférenceArrêté du 13 février 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 18-09-1972 INSTITUANT DES DISPOSITIONS DE SCOLARITE EN FAVEUR DE CERTAINS CANDIDATS AU DIPLOME D'ETAT D'EDUCATEUR SPECIALISE (DEES), JO du 5 mars 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 septembre 1972 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000836273, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).