Journal officiel · Décret
Décret n°70-240 du 9 mars 1970 INSTITUANT UN CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE MONITEUR-EDUCATEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1970. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 mars 1970
NatureDécret
Signé le9 mars 1970
Publié le21 mars 1970
PublicationJORF du 21 mars 1970
IdentifiantJORFTEXT000000505847
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Cité par 16 textes
Arrêté du 18 septembre 1972 · application
Décret n°73-117 du 7 février 1973 · modifie
Décret n°85-61 du 18 janvier 1985 · modifie
DECRET90-575 · modifie
Arrêté du 8 octobre 1991 · application
ARRETE · application
DECRET97-1185 · application
DECRET97-1189 · application
ARRETE · application
Décret2004-1136 · abroge
relatif à la mise à jour de la convention colle... - art. 20.2 (VNE)
Code de l'action sociale et des familles - art. D451-63 (T) · concordance
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