Article (sans numéro) JORFARTI000001161226
Arrêtent:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 67-138 du 22 février 1967 instituant un diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, modifié par les décrets no 73-116 du 7 février 1973, no 85-60 du 18 janvier 1985 et no 90-574 du 6 juillet 1990;
Vu le décret no 70-240 du 9 mars 1970 instituant un certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur, modifié par les décrets no 73-117 du 7 février 1973, no 85-61 du 18 janvier 1985 et no 90-575 du 6 juillet 1990;
Vu l'arrêté du 6 juillet 1990 fixant les modalités de sélection et de formation des éducateurs spécialisés, d'organisation des examens pour l'obtention du diplôme d'Etat et conditions d'inscription et d'agrément des centres de formation et conditions d'agrément des directeurs et responsables d'unité de formation;
Vu l'arrêté du 6 juillet 1990 fixant les modalités de sélection et de formation des moniteurs-éducateurs, d'organisation des examens pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur et de conditions d'agrément des centres de formation et conditions d'agrément des directeurs;
Vu l'arrêté du 8 octobre 1991 portant agrément des organismes de formation préparant au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé et au certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur,
Arrêtent:
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 octobre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
<<Sont agréés pour assurer la préparation au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé les établissements suivants:
<< Région Alsace
<< Ecole régionale d'éducateurs spécialisés, 3, rue Sédillot, 67000 Strasbourg.
<< Région Aquitaine
<< Centre de formation professionnelle sanitaire et social, place du Marché-Couvert, 24104 BERGERAC CEDEX. << Institut régional du travail social, avenue François-Rabelais, B.P. 39, 33402 TALENCE CEDEX. << Institut de formation des personnels sociaux et sanitaires, 17, avenue du Doyen-Poplawski, 64000 Pau.
<< Région Auvergne
<< Ecole pratique interrégionale d'éducateurs spécialisés, 62, avenue Marx-Dormoy, 63000 Clermont-Ferrand. << Unité de formation de travailleurs sociaux, rue Antoine-Fabre, B.P. 25, 63270 Vic-le-Comte.
<< Région Bourgogne
<< Institut régional de formation aux fonctions éducatives, 2, rue du Professeur-Marion, 21000 Dijon.
<< Région Bretagne
<< Ecole régionale pour les études éducatives spécialisées, 12, rue du Vau-Méno, 22000 Saint-Brieuc. << Institut pour le travail éducatif et social, 15, rue Gaston-Plante, Z.A.C. de Kergaradu, 29239 Gouesnou. << Institut régional du travail social, 2, avenue du Bois-Labbé, B.P. 1301, 35016 RENNES CEDEX.
<< Région Centre
<< Institut du travail social, 17, rue Groison, B.P. 2254, 37022 TOURS CEDEX. << Ecole régionale d'éducateurs spécialisés, 32, rue du Général-de-Gaulle, 45160 Olivet.
<< Région Champagne-Ardenne
<< Institut de travail social de Champagne-Ardenne, 8, rue Joliot-Curie, 51100 Reims.
<< Région Franche-Comté
<< Institut de formation de travailleurs sociaux de Franche-Comté, 4, rue Léonard-de-Vinci, 25000 Besançon.
<< Région Ile-de-France
<< Ecole de formation de psychopédagogie, 22, rue Cassette, 75006 Paris.
<< Institut régional de travail social, 145 bis, avenue Parmentier, 75010 Paris.
<< Ecole d'éducateurs spécialisés de Versailles, 1 bis, rue Louis-Massotte, 78530 Buc.
<< Institut de recherches et de formation à l'action sociale de l'Essonne,
25 desserte de la Butte-Creuse, 91025 EVRY CEDEX.
<< Institut régional du travail social, 1, rue du 11-Novembre, 92120 Montrouge.
<< Institut supérieur d'intervention sociale, 150, avenue Paul-Vaillant-Couturier, 93330 Neuilly-sur-Marne.
<<Centre de formation d'éducateurs Afortas-Cemea, pavillon Touraine, 2,
avenue Jean-Jaurès, 93330 Neuilly-sur-Marne.
<<Région Languedoc-Roussillon
<< Institut régional du travail social, mas Prunet, 1011, rue du Pont-de-Lavérune, 34070 Montpellier.
<<Région Limousin
<<Institut de formation d'éducateurs spécialisés, rue du Buisson, 87170 Isle.
<<Région Lorraine
<<Institut de formation et de recherche en travail social, 1, avenue Pinchard, 54100 Nancy. <<Institut régional du travail social de Lorraine, 41, avenue de la Liberté, 57000 Metz-Le Ban-Saint-Martin.
<<Région Midi-Pyrénées
<<Centre de formation des éducateurs (Cemea), 1, rue Chemin-Colasson, 31100 Toulouse. <<Centre de formation d'éducateurs spécialisés, chemin du Général-Decroute, 31300 Toulouse. <<Organisme de recherches et de formation en éducation et en animation, 9, rue Joly, 31400 Toulouse.
<<Région Nord-Pas-de-Calais
<<Ecole d'éducateurs spécialisés, 22, rue Halevy, 59000 Lille. <<Institut régional du travail social, lieudit La Happe Qui Peut, chemin de Tournai, 59120 Loos-lès-Lille. <<Centre de formation des personnels de l'enfance inadaptée, 5, rue Paul-Perrin, 62000 Arras.
<<Région Basse-Normandie
<<Institut de formation de travailleurs sociaux, 11, rue Guyon-de-Guercheville, 14200 Hérouville-Saint-Clair.
<<Région Haute-Normandie
<<Institut régional du travail social, route de Duclair, 76380 Canteleu. <<Institut de formation d'éducateurs de Normandie, 10, rue du Docteur-Gibert, 76600 Le Havre.
<<Région Pays de la Loire
<<Ecole d'éducateurs spécialisés, 116, rue de la Classerie, 44400 Rezé.
<<Région Picardie
<<Institut régional de formation aux fonctions éducatives, 12, rue des Deux-Ponts, 80044 AMIENS CEDEX.
<<Région Poitou-Charentes
<<Institut régional du travail social, pont Achard, 1, rue Guynemer, 86000 Poitiers.
<<Région Provence-Alpes-Côted'Azur
<<Institut d'enseignement supérieur du travail social, 6, rue du Chanoine-Rance-Bourrey, 06100 Nice. <<Centre de formation méditerranéen de travailleurs sociaux, 16, rue Ferdinand-Rey, 13006 Marseille. <<Institut régional du travail social, 20, boulevard de Salyens, 13008 Marseille.
<< Région Rhône-Alpes
<< Institut de formation d'éducateurs spécialisés, 3, avenue Victor-Hugo,
38130 Echirolles.
<< Recherche et promotion, centre de formation d'éducateurs spécialisés, 36, rue de Trion, 69005 Lyon.
<< Institut de formation d'éducateurs spécialisés, 79, quai Clemenceau,
69300 Caluire.
<< Région Antilles-Guyane
<< Institut de formation aux métiers éducatifs, sanitaires et sociaux, Fort-de-France (Martinique).
<< Réunion
<< Institut de formation d'éducateurs spécialisés, B.P. 115, rue Jules-Ferry, 97120 LE PORT CEDEX.>>
Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 8 octobre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
<<Sont agréés, à titre provisoire, pour la durée de l'année scolaire 1992-1993, pour assurer la préparation au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé les établissements suivants:
<< Région Pays de la Loire
<< Ecole d'éducateurs spécialisés, rue Darwin, zone universitaire, Belle Beille, 49000 Angers.
<< Région Rhône-Alpes
<< Institut professionnel du travail social, 14, rue de Roubaix, 42000 Saint-Etienne.>>
Art. 3. - L'article 4 de l'arrêté du 8 octobre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
<<Sont agréés, à compter de l'année scolaire 1991-1992, pour assurer la préparation au certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur les établissements suivants:
<< Région Alsace
<< Ecole de moniteurs-éducateurs, 5, rue Saint-Léon, 67000 Strasbourg.
<< Région Aquitaine
<< Centre de formation professionnelle sanitaire et social, place du Marché-Couvert, 24104 BERGERAC CEDEX.
<< Institut régional du travail social, avenue François-Rabelais, B.P. 39,
33402 TALENCE CEDEX.
<< Institut de formation des personnels sociaux et sanitaires, 17, avenue du Doyen-Poplawski, 64000 Pau.
<< Ecole de formation en travail social, Etcharry, 64120 Saint-Palais.
<< Région Bourgogne
<< Institut régional de formation aux fonctions éducatives, 2, rue du Professeur-Marion, 21000 Dijon.
<< Région Bretagne
<< Ecole régionale pour les études éducatives spécialisées, 12, rue du Vau-Méno, 22000 Saint-Brieuc.
<< Région Centre
<< Institut du travail social, 17, rue Groison, B.P. 2254, 37022 TOURS CEDEX.
<< Région Champagne-Ardenne
<< Institut de travail social de Champagne-Ardenne, 8, rue Joliot-Curie, 51100 Reims.
<<Région Franche-Comté
<<Institut de formation de travailleurs sociaux de Franche-Comté, 4, rue Léonard-de-Vinci, 25000 Besançon.
<<Région Ile-de-France
<<Institut régional du travail social, 145 bis, avenue Parmentier, 75010 Paris.
<<Ecole d'éducateurs spécialisés de Versailles, 1 bis, rue Louis-Massotte,
78530 Buc.
<<Institut de recherches et de formation à l'action sociale de l'Essonne,
25, desserte de la Butte-Creuse, 91000 Evry.
<<Institut supérieur d'intervention sociale, 150, avenue Paul-Vaillant-Couturier, 93330 Neuilly-sur-Marne.
<<Région Languedoc-Roussillon
<<Centre polyvalent de formation professionnelle de la Rouatière, 11400 Castelnaudary. <<Centre de formation de moniteurs-éducateurs, 1 ter, avenue du Général-Leclerc, 30000 Nîmes. <<Cemea, formation professionnelle en travail social, 195, avenue Grassion-Cibrand, 34280 Carnon. <<Ecole de moniteurs-éducateurs, 1 ter, boulevard Foch, 48100 Marjevols.
<<Région Limousin
<<Institut de formation d'éducateurs spécialisés, rue du Buisson, 87170 Isle.
<<Région Lorraine
<<Institut de formation et de recherche en travail social, 1, avenue Pinchard, 54100 Nancy. <<Institut régional du travail social de Lorraine, 41, avenue de la Liberté, 57000 Metz-Le Ban-Saint-Martin.
<<Région Midi-Pyrénées
<<Centre de formation des éducateurs (Cemea), 1, rue Chemin-Colasson, 31100 Toulouse. <<Organisme de recherches et de formation en éducation et en animation, 9, rue Joly, 31400 Toulouse.
<<Région Nord-Pas-de-Calais
<<Ecole d'éducateurs spécialisés, 22, rue Halevy, 59000 Lille. <<Institut régional du travail social, lieudit La Happe qui peut, chemin de Tournai, 59120 Loos-lès-Lille. <<Centre de formation des personnels de l'enfance inadaptée, 5, rue Paul-Perrin, 62000 Arras.
<<Région Basse-Normandie
<<Institut de formation de travailleurs sociaux, 11, rue Guyon-de-Guercheville, 14200 Hérouville-Saint-Clair.
<<Région Haute-Normandie
<<Institut régional du travail social, route de Duclair, 76380 Canteleu.
<<Région Picardie
<<Institut régional de formation aux fonctions éducatives, 12, rue des Deux-Ponts, 80044 AMIENS CEDEX.
<< Région Poitou-Charentes
<< Institut régional du travail social, pont Achard, 1, rue Guynemer, 86000 Poitiers.
<< Région Provence-Alpes-Côted'Azur
<< Centre de formation de moniteurs-éducateurs, rue du Chanoine-Rance-Bourrey, 06100 Nice. << Centre de formation méditerranéen de travailleurs sociaux, 16, rue Ferdinand-Rey, 13005 Marseille. << Centre de recherche et de formation permanente, rue André-Ampère, 83160 La Valette-du-Var.
<< Région Rhône-Alpes
<< Centre de promotion sociale, 12, rue du Peloux, 01000 Bourg-en-Bresse.
<< Unité de préparation à l'action sociale, éducative et culturelle,
Vercheny, 26340 Saillans.
<< Institut de formation d'éducateurs spécialisés, 3, avenue Victor-Hugo,
88130 Echirolles.
<< Institut Saint-Laurent, 41, rue du Chancellier, 69130 Ecully.
<< Ecole départementale de formation sociale, 62, rue Lionel-Terray, 69500 Bron.
<< Institut de formation de moniteurs-éducateurs de Savoie et de Haute-Savoie, rue de la Chavanne, 73490 La Ravoire.
<< Région Antilles-Guyane
<< Institut de formation aux métiers éducatifs, sanitaires et sociaux (I.F.M.E.S.), résidence Monplaisir, 23,rue de l'Amitié, 97200 Fort-de-France.
<< Réunion
<< Institut de formation d'éducateurs spécialisés, B.P. 115, rue Jules-Ferry, 97420 LE PORT CEDEX.>>
Art. 4. - L'article 5 de l'arrêté du 8 octobre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
<<Est agréé, à titre provisoire, pour la durée de l'année scolaire 1992-1993, pour assurer la préparation au certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur l'établissement suivant:
<<Ecole d'éducateurs spécialisés, rue Darwin, zone universitaire, Belle Beille, 49000 Angers.>>
Art. 5. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 octobre 1992.
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'action sociale, M. THIERRY
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des écoles, A. LEGRAND
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, D. CHARVET
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la jeunesse et de la vie associative, G. DOMENACH-CHICH