Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 octobre 1991 PORTANT AGREMENT DES ORGANISMES DE FORMATION PREPARANT AU DIPLOME D'ETAT D'EDUCATEUR SPECIALISE ET AU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE MONITEUR-EDUCATEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 octobre 1991
Publié le16 novembre 1991
PublicationJORF n°267 du 16 novembre 1991
NORSPSA9102299A
IdentifiantJORFTEXT000000326952
RéférenceArrêté du 8 octobre 1991 PORTANT AGREMENT DES ORGANISMES DE FORMATION PREPARANT AU DIPLOME D'ETAT D'EDUCATEUR SPECIALISE ET AU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE MONITEUR-EDUCATEUR, JO du 16 novembre 1991, NOR SPSA9102299AFac-similé du JO du 16 novembre 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°67-138 du 22 février 1967 · application
Décret n°70-240 du 9 mars 1970 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326952, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).