Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1999. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et la ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 70-240 du 9 mars 1970 modifié instituant un certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 1990 fixant les modalités de sélection et de formation des moniteurs-éducateurs, d'organisation des examens pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur et conditions d'agrément des centres de formation et conditions d'agrément des directeurs,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'Association pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence du Finistère, dont le siège social est situé 14, rue de Maupertuis, 29200 Brest, est agréée pour la mise en oeuvre d'une formation menant au certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur par son établissement dénommé « institut pour le travail éducatif et social » sis 15, rue Gaston-Planté, 29850 Gouesnou.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale, la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, le directeur de l'enseignement scolaire et le délégué aux formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 juillet 1999.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'action sociale, P. Gauthier Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, S. Perdriolle Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire, B. Toulemonde La ministre de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale, P. Forstmann