Journal officiel · Décret
Décret n°73-117 du 7 février 1973 MODIFICATION DES ART. 2, 3, 4 & 5 DU DECRET 70240 DU 09-03-1970 INSTITUANT UN CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE MONITEUR-EDUCATEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 février 1973
Publié le8 février 1973
PublicationJORF du 8 février 1973
IdentifiantJORFTEXT000000515196
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-240 du 9 mars 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°70-240 du 9 mars 1970 - art. 2 (Ab) · modification