Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 juin 1976 MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 18-09-1972 (LISTE DES PERSONNES CONCERNEES PAR LES DISPENSES DE SCOLARITE POUR LE DIPLOME D'EDUCATEUR SPECIALISE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er juin 1976
Publié le13 juin 1976
PublicationJORF du 13 juin 1976
IdentifiantJORFTEXT000000671128
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 18 septembre 1972 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge