Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mai 1974 DES TITRES RECONNUS COMME EQUIVALENTS AU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE MONITEURS EDUCATEURS POUR BENEFICIER DES DISPENSES DE SCOLARITE PREVUES A L'ARRETE DU 18 SEPTEMBRE 1972

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mai 1974
Publié le30 mai 1974
PublicationJORF du 30 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000286304
RéférenceArrêté du 14 mai 1974 DES TITRES RECONNUS COMME EQUIVALENTS AU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE MONITEURS EDUCATEURS POUR BENEFICIER DES DISPENSES DE SCOLARITE PREVUES A L'ARRETE DU 18 SEPTEMBRE 1972, JO du 30 mai 1974Légifrance →

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Arrêté du 18 septembre 1972 · application
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