Journal officiel · Décret

Décret n°85-60 du 18 janvier 1985 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 67138 DU 22-02-1967 INSTITUANT UN DIPLOME D'ETAT D'EDUCATEUR SPECIALISE (DEES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 janvier 1985
Publié le20 janvier 1985
PublicationJORF du 20 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000882905
RéférenceDécret n°85-60 du 18 janvier 1985 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 67138 DU 22-02-1967 INSTITUANT UN DIPLOME D'ETAT D'EDUCATEUR SPECIALISE (DEES), JO du 20 janvier 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-138 du 22 février 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882905, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).