Journal officiel · Décret
Décret n°65-920 du 2 novembre 1965 RELATIF AUX SOCIETES COOPERATIVES ENTRE MEDECINS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1965. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 novembre 1965
NatureDécret
Signé le2 novembre 1965
Publié le4 novembre 1965
PublicationJORF du 4 novembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000305758
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Cité par 5 textes
Décret n°78-704 du 3 juillet 1978 · modifie
DECRET97-1185 · application
Décret2004-802 · abroge
Aller plus loin
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