Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 24 décembre 1997 relative à la mise en oeuvre de la déconcentration des décisions administratives individuelles

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le24 décembre 1997
Publié le27 décembre 1997
PublicationJORF n°300 du 27 décembre 1997
AutoritéPremier ministre
NORPRMX9702477C
IdentifiantJORFTEXT000000204210
RéférenceCirculaire du 24 décembre 1997 relative à la mise en oeuvre de la déconcentration des décisions administratives individuelles, JO du 27 décembre 1997, NOR PRMX9702477CLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001417994

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000204210, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).