Journal officiel · Décret

Décret n° 97-1201 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au ministère de la culture et de la communication du 2o de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1997. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 décembre 1997
NatureDécret
Signé le24 décembre 1997
Publié le27 décembre 1997
PublicationJORF n°0300 du 27 décembre 1997, déconcentration des décisions administratives individuelles
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCB9700889D
IdentifiantJORFTEXT000000387672
RéférenceDécret n° 97-1201 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au ministère de la culture et de la communication du 2o de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles, JO du 27 décembre 1997, NOR MCCB9700889DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001419010

Ces textes sont publiés en pagination spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.

Textes cités liens · DILA3

Décret n° 88-1033 du 10 novembre 1988 · modifie
Décret n°97-341 du 11 avril 1997 · application
Décret n°97-1096 du 27 novembre 1997 · modifie
Cité par 2 textes
CIRCULAIRE · application
Arrêté du 5 avril 2011, v. init.

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000387672, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).