Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 2011. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du travail, notamment son article L. 6111-1 ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 216-3, L. 335-5, L. 75-10-1 et D. 211-13-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1431-5 ;
Vu le décret n° 88-1033 du 10 novembre 1988 modifié par le décret n° 97-1201 du 24 décembre 1997 portant organisation de l'enseignement des arts plastiques dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art habilitées par le ministre chargé de la culture ;
Vu le décret n° 2004-607 du 21 juin 2004 étendant au ministère chargé de la culture les dispositions du décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour l'application de l'article L. 900-1 du code du travail et des articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l'éducation relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique modifié ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2011 habilitant des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture à délivrer des diplômes nationaux,
Arrête :
Les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques mentionnés à l'annexe du présent arrêté sont habilités à délivrer les diplômes nationaux et les diplômes d'écoles précisés dans la même annexe. Ces diplômes sont signés par les directeurs de ces établissements.
Le directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France continue de signer pour l'année universitaire 2010-2011 les diplômes délivrés par :
Ecole supérieure d'arts de Rueil-Malmaison
Diplôme national d'arts plastiques :
Option art ;
Option communication ;
Option design.
Diplôme national supérieur d'expression plastique :
Option art ;
Option communication ;
Option design.
Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR RELEVANT DU MINISTÈRE CHARGÉ DE LA CULTURE HABILITÉS À DÉLIVRER DES DIPLÔMES NATIONAUX ET DES DIPLÔMES D'ÉCOLE EN ARTS PLASTIQUES PAR LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE (VAE) I. ― Etablissements publics de coopération culturelle remplissant une mission d'enseignement supérieur en arts plastiques et délivrant des diplômes nationaux
Ecole supérieure d'art d'Aix-en-Provence LA Félix Ciccolini
Diplôme national d'arts plastiques : Option art. Diplôme national supérieur d'expression plastique : Option art.
Ecole régionale des beaux-arts de Besançon
Diplôme national d'arts plastiques : Option art ; Option communication. Diplôme national supérieur d'expression plastique : Option art ; Option communication.
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne
Diplôme national d'arts et techniques : Option design d'espace ; Option design graphique. Diplôme national d'arts plastiques : Option art ; Option communication ; Option design. Diplôme national supérieur d'expression plastique : Option art ; Option communication ; Option design.
Ecole supérieure d'art et design Le Havre-Rouen
Diplôme national d'arts plastiques : Option art ; Option design. Diplôme national supérieur d'expression plastique : Option art ; Option design.
Ecole nationale supérieure des beaux-arts de Lyon
Diplôme national d'arts et techniques : Option design graphique ; Option design de produit, mention textile. Diplôme national d'arts plastiques : Option art ; Option design. Diplôme national supérieur d'expression plastique : Option art ; Option design.
Ecole supérieure d'art de La Réunion
Diplôme national d'arts et techniques : Option design de produit ; Option design d'espace ; Option design graphique. Diplôme national d'arts plastiques : Option art ; Option communication ; Option design. Diplôme national supérieur d'expression plastique : Option art.
Ecole d'enseignement supérieur des beaux-arts et du spectacle vivant de Toulouse
Diplôme national d'arts plastiques : Option art ; Option communication ; Option design. Diplôme national supérieur d'expression plastique : Option art ; Option communication ; Option design. II. ― Etablissements publics nationaux remplissant une mission d'enseignement supérieur en arts plastiques et délivrant des diplômes d'école
Ecole nationale supérieure des beaux-arts (ENSBA)
Diplôme de premier cycle. Diplôme national supérieur d'arts plastiques.
Ecole nationale supérieure des arts décoratifs (ENSAD)
Diplôme de concepteur-créateur en arts décoratifs.
Ecole nationale supérieure de création industrielle (ENSCI/Les Ateliers)
Diplôme de créateur-industriel. Diplôme de designer textile.
Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles
Diplôme de l'Ecole nationale supérieure de la photographie. III. ― Etablissement public national remplissant une mission d'enseignement supérieur en arts plastiques et délivrant des diplômes nationaux
Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
Diplôme national d'arts plastiques : Option art. Diplôme national d'expression plastique : Option art.
Fait le 5 avril 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint, chargé des arts plastiques, J.-P. Simon