Article 1 LEGIARTI000006543710
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°97-1201 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au ministère de la culture et de la communication du 2° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 décembre 1997
NatureDécret
Signé le24 décembre 1997
Publié le27 décembre 1997
Articles5 articles en vigueur
NORMCCB9700889D
IdentifiantLEGITEXT000005624854
Article 2 LEGIARTI000006543711
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006543712
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006543713
1. Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 1998.
Article 5 LEGIARTI000006543709
1. La ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA3
Décret n° 88-1033 du 10 novembre 1988 · modifie
Décret n°97-341 du 11 avril 1997 · application
Décret n°97-1096 du 27 novembre 1997 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 décembre 1997).