Journal officiel · Décret
Décret n°88-659 du 6 mai 1988 RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT DE CERTAINS ACTES DE REEDUCATION PSYCHOMOTRICE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mai 1988
NatureDécret
Signé le6 mai 1988
Publié le8 mai 1988
PublicationJORF du 8 mai 1988
NORASEP8800683D
IdentifiantJORFTEXT000000693097
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Cité par 11 textes
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Arrêté du 2 octobre 1991 · txt associe
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Code de la santé publique - art. L504-10 (Ab)
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