Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 septembre 1988 RELATIF AUX EPREUVES DE VERIFICATION DES CONNAISSANCES PREVUES A L'ART. 3 DU DECRET 88659 DU 06-05-1988 RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT DE CERTAINS ACTES DE REEDUCATION PSYCHOMOTRICE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 octobre 1988
NatureArrêté
Signé le27 septembre 1988
Publié le27 octobre 1988
PublicationJORF du 27 octobre 1988
NORSPSP8801521A
IdentifiantJORFTEXT000000478250
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-659 du 6 mai 1988 · application
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