Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 mars 1990 fixant les effectifs des personnels des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 mars 1990
Publié le8 avril 1990
PublicationJORF n°84 du 8 avril 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENN9000738A
IdentifiantJORFTEXT000000350192
RéférenceArrêté du 26 mars 1990 fixant les effectifs des personnels des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, JO du 8 avril 1990, NOR MENN9000738ALégifrance →

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 26 mars 1990, les effectifs des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires mentionnés à l'article 1er du décret no 65-803 du 22 septembre 1965 et du décret no 90-92 du 24 janvier 1990 sont pour l'année universitaire 1989-1990 fixés conformément aux tableaux suivants:

Article (sans numéro) JORFARTI000000980926

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0084 du 08/04/1990 ......................................................

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000350192, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).