Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mars 1968 CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRE,

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le21 mars 1968

Publié le10 avril 1968

PublicationJORF du 10 avril 1968

IdentifiantJORFTEXT000000626076

RéférenceArrêté du 21 mars 1968 CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRE,, JO du 10 avril 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 · application