Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 janvier 1969 CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRE,

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le20 janvier 1969

Publié le29 janvier 1969

PublicationJORF du 29 janvier 1969

IdentifiantJORFTEXT000000439957

RéférenceArrêté du 20 janvier 1969 CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRE,, JO du 29 janvier 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 · application