Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juillet 1971 CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRE,

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le2 juillet 1971

Publié le14 juillet 1971

PublicationJORF du 14 juillet 1971

IdentifiantJORFTEXT000000833861

RéférenceArrêté du 2 juillet 1971 CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRE,, JO du 14 juillet 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 · application