Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 avril 1972 CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRE,

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le24 avril 1972

Publié le6 mai 1972

PublicationJORF du 6 mai 1972

IdentifiantJORFTEXT000000449924

RéférenceArrêté du 24 avril 1972 CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRE,, JO du 6 mai 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 · application