Journal officiel · Décret

Décret n°76-202 du 27 février 1976 CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRE,

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 février 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 février 1976
Publié le29 février 1976
PublicationJORF du 29 février 1976
IdentifiantJORFTEXT000000853839
RéférenceDécret n°76-202 du 27 février 1976 CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRE,, JO du 29 février 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 - art. 32 (V) · modification
Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 - art. 32-1 (V) · creation
Décret n°81-61 du 27 janvier 1981 · abroge
Arrêté du 4 mars 1992 - art. 1 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000853839, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).