Journal officiel · Décret

Décret n°76-306 du 5 avril 1976 COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE PROVISOIRE D'ODONTOLOGIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 avril 1976

NatureDécret

Signé le5 avril 1976

Publié le8 avril 1976

PublicationJORF du 8 avril 1976

IdentifiantJORFTEXT000000854337

RéférenceDécret n°76-306 du 5 avril 1976 COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE PROVISOIRE D'ODONTOLOGIE, JO du 8 avril 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 · modifie

Décret n°73-396 du 27 mars 1973 · application

Cité par 4 textes

Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 - art. 43-3 (V)

Décret n°81-61 du 27 janvier 1981 · abroge

Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 6 (V)

Arrêté du 5 avril 1976 · txt source

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