Journal officiel · Décret
Décret n°73-396 du 27 mars 1973 COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE PROVISOIRE D'ODONTOLOGIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 mars 1973
Publié le4 avril 1973
PublicationJORF du 4 avril 1973
IdentifiantJORFTEXT000000495336
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Cité par 4 textes
Décret n°76-306 du 5 avril 1976 · application
Loi n°80-528 du 12 juillet 1980 · application