Journal officiel · Loi

Loi n°80-528 du 12 juillet 1980 VALIDANT DIVERSES DECISIONS RELATIVES A DES NOMINATIONS DANS LE CORPS DES PROFESSEURS EXERCANT DANS LES CENTRES D'ENSEIGNEMENT,DE SOINS ET DE RECHERCHES DENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le12 juillet 1980
Publié le13 juillet 1980
PublicationJORF du 13 juillet 1980
IdentifiantJORFTEXT000000705339
RéférenceLoi n°80-528 du 12 juillet 1980 VALIDANT DIVERSES DECISIONS RELATIVES A DES NOMINATIONS DANS LE CORPS DES PROFESSEURS EXERCANT DANS LES CENTRES D'ENSEIGNEMENT,DE SOINS ET DE RECHERCHES DENTAIRES, JO du 13 juillet 1980Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-396 du 27 mars 1973 · application
Cité par 1 texte
Décret n°82-246 du 15 mars 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705339, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).