Journal officiel · Décret

Décret n°82-246 du 15 mars 1982 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION DES PROFESSEURS DU 1ER ET 2EME GRADE DE CHIRURGIE DENTAIRE-ODONTOLOGISTES DES SERVICES DE CONSULTATION ET DE TRAITEMENT DENTAIRE: EXAMEN DES CANDIDATURES A L'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE PAR UNE COMMISSION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 mars 1982
Publié le18 mars 1982
PublicationJORF du 18 mars 1982
IdentifiantJORFTEXT000000701136
RéférenceDécret n°82-246 du 15 mars 1982 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION DES PROFESSEURS DU 1ER ET 2EME GRADE DE CHIRURGIE DENTAIRE-ODONTOLOGISTES DES SERVICES DE CONSULTATION ET DE TRAITEMENT DENTAIRE: EXAMEN DES CANDIDATURES A L'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE PAR UNE COMMISSION, JO du 18 mars 1982Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°80-528 du 12 juillet 1980 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 2 avril 1982 · application
Décret n°84-737 du 27 juillet 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000701136, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).