Journal officiel · Décret

Décret n°84-737 du 27 juillet 1984 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DES UNIVERSITES: COMPOSITION DES SOUS-SECTIONS RELEVANT DES DISCIPLINES ODONTOLOGIQUES,FIN DE MANDAT DES MEMBRES ELUS DU CONSEIL AYANT ACCEDE A UN AUTRE CORPS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 juillet 1984
Publié le29 juillet 1984
PublicationJORF du 29 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000689277
RéférenceDécret n°84-737 du 27 juillet 1984 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DES UNIVERSITES: COMPOSITION DES SOUS-SECTIONS RELEVANT DES DISCIPLINES ODONTOLOGIQUES,FIN DE MANDAT DES MEMBRES ELUS DU CONSEIL AYANT ACCEDE A UN AUTRE CORPS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, JO du 29 juillet 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-246 du 15 mars 1982 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 11 septembre 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000689277, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).