Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 septembre 1984 RELATIF AUX CONDITIONS D'ELECTION DES MEMBRES DES SECTIONS ODONTOLOGIQUES DU CONSEIL SUPERIEUR DES UNIVERSITES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 septembre 1984
Publié le13 septembre 1984
PublicationJORF du 13 septembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000865851
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°83-299 du 13 avril 1983 · application
Décret n°84-737 du 27 juillet 1984 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 novembre 1985 · abroge