Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 novembre 1985 RELATIF AUX MODALITES D'ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DES UNIVERSITES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 novembre 1985
Publié le23 novembre 1985
PublicationJORF du 23 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000473163
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