Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 avril 1983 RELATIF AUX CONDITIONS D'ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DES UNIVERSITES DES DISCIPLINES MEDICALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 avril 1983
Publié le16 avril 1983
PublicationJORF du 16 avril 1983
IdentifiantJORFTEXT000000837573
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°83-299 du 13 avril 1983 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 26 mai 1983 · modifie
du 19 avril 1985 · modifie
Arrêté du 2 février 1984 · modifie
Arrêté du 15 novembre 1985 · abroge