Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 mai 1983 MODALITES DE VOTE PAR PROCURATION EN VUE DE L'ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DES UNIVERSITES DES DISCIPLINES MEDICALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 mai 1983
Publié le27 mai 1983
PublicationJORF du 27 mai 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000296157
RéférenceArrêté du 26 mai 1983 MODALITES DE VOTE PAR PROCURATION EN VUE DE L'ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DES UNIVERSITES DES DISCIPLINES MEDICALES, JO du 27 mai 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 avril 1983 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 novembre 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000296157, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).